Bon à savoir
Etats des risques et pollutions - prévention des risques :
Selon la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels nous devons vous fournir certaines informations : informations des acquéreurs et des locataires.
Vous trouverez facilement ces informations sur le site piloté par la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'environnement, le BRGM en assurant la maitrise d'ouvrage et le support avec les moyens et priorités qui lui sont affectés. Il offre un résumé clair et accessible à tous des informations principales à connaître.
Notre maison est située sur la commune de Saint Martin d'Hères (code insee 38421), vous pouvez trouver les informations principales concernant les risques naturels et technologiques majeurs en suivant ce lien : www.georisques.gouv.fr
Vous pourrez y télécharger un rapport de risques à jour (établi en mai 2024).
Ces documents sont uniquement informatifs et non exhaustifs, les documents réglementaires seront annexés au bail.
Inscription au système d'alerte à la population, ville de St Martin d'Hères
La ville de St Martin d'Hères a mis en place un système d'alerte à la population automatisé, vous pouvez vous inscrire sur leur site (il suffit de communiquer un numero de téléphone, un mail, la procédure est simple).
Toutes informations utiles sur le site de la ville extrait "les risques majeurs"
Profitons pour rappeler les bons réflexes à avoir avec la plaquette de la ville :
Révision des loyers :
Les loyers sont révisés annuellement à la date anniversaire de la conclusion du bail, selon des règles précises et suivant l'IRL Indice de Référence des Loyers publié trimestriellement par l'INSEE.
Les fiches pratiques du site servicepublic.fr vous aideront à en comprendre les modalités d'application.
Résiliation de bail : pour les bonnes informations
Sur le site officiel ci-dessous vous trouverez toutes les (bonnes) réponses à vos questions :